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Petit guide de survie #2 Propriété intellectuelle et publication

Petit guide de survie #2

Propriété intellectuelle et publication

(Compte-rendu de la table-ronde organisée par l’AJCN 395 le jeudi 26 janvier 2017, avec la participation de Lionel Maurel)

Qu’entend-on par droit d’auteur et propriété intellectuelle ?

Le droit d’auteur est un droit de propriété qui protège les œuvres de l’esprit, en particulier les œuvres littéraires et artistiques : il constitue, avec la propriété industrielle, l’une des deux branches de la propriété intellectuelle. Il implique essentiellement deux choses : le droit de contrôler ou d’interdire la reproduction de l’œuvre (réaliser des copies) et celui de contrôler sa représentation (communication à un public, diffusion), ainsi qu’un droit moral sur ces œuvres (droit de paternité et droit à l’intégrité). Certaines situations font perdre à l’auteur la première série de droits (encadrant la reproduction et la diffusion) : c’est le cas de façon générale des agents publics, qui cèdent à leur administration de tutelle le droit de reproduction et de diffusion, et ne conservent que le droit moral de paternité.

Les doctorant.e.s sont-elle.ils des auteurs?

Au sein de la catégorie des agents publics, les chercheur.e.s (et donc les doctorant.e.s) jouissent d’un statut privilégié : ce sont les seul.e.s, parmi les agents publics, à conserver l’intégralité de leurs droits d’auteur (reproduction, diffusion) et pas simplement leur droit de paternité. On verra que les chercheur.e.s et les enseignant.e.s ont aussi des droits plus importants en matière de reproduction et de représentation des œuvres d’autrui, dans le cadre de leur enseignement et de communications dans des colloques scientifiques.
Le fait de diffuser une œuvre ne nous fait pas perdre nos droits sur elle. La législation encadrant le droit d’auteur étant extrêmement protectrice, il n’est pas même nécessaire sur le plan légal d’indiquer une mention comme « copyright » ou « tous droits réservés ». L’œuvre est automatiquement protégée dès sa création, si elle est originale. En l’absence de mention contraire, un texte ou des documents publiés sur internet sont d’emblée couverts par le droit d’auteur. Ainsi, un.e chercheur.e publiant des productions sur internet (des photos de travail par exemple)  peut s’opposer à :
    – la non-reconnaissance de son droit de paternité (son nom doit être cité)
    – la reproduction de ses œuvres
    – l’association de ses œuvres à des contextes que l’auteur juge défavorables (par exemple, citation de ses articles pour encourager les actions racistes) : c’est ce qu’on appelle le droit moral.
    
Cependant l’exercice de ces droits peut être difficile à mettre en œuvre : l’auteur doit contacter le contrevenant pour qu’il se rétracte, ou bien s’en remettre au Tribunal de grande instance.
Ce droit est valable 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà de ce délai, la reproduction gratuite devrait être possible, mais c’est un droit qui est contourné par certaines institutions, notamment la RMN (Musée du Louvre, etc.), qui rajoute parfois des droits sur les reproductions d’œuvres du domaine public qu’elles réalisent, et font payer les réutilisations. 

Quel est le statut de la thèse?

C’est à la fois une œuvre et un document administratif. Parce que c’est un document administratif, on nous demande de déposer notre travail de thèse sous format électronique à la Bibliothèque Universitaire, afin qu’il soit mis à la disposition dans le réseau intranet de l’université, sauf quelques cas particuliers de confidentialité (secret défense, brevets…), qui sont toujours à durée limitée.
En revanche, tout.e doctorant.e est libre de décider si elle.il veut mettre en ligne son travail.

Qu’est-ce qu’une publication?

Mettre en ligne sur internet, c’est publier.
Mais traditionnellement (quoique de plus en plus rarement…) on publie par le biais d’un contrat avec un éditeur. Une publication par le biais d’un éditeur s’accompagne en général d’une cession totale ou partielle des droits de reproduction et de représentation, l’auteur conservant cependant son droit moral: ces éléments sont fixés par contrat. Tout éditeur doit en effet présenter à l’auteur un contrat, quand bien même il s’agit de publier un petit article non rémunéré, qui contient une clause de cession des droits d’auteur. L’auteur peut réclamer ce contrat s’il ne lui est pas présenté spontanément avant publication. Cette clause définit la cession des droits de reproduction et diffusion: si elle est détaillée, alors ce qui n’est pas mentionné n’est pas cédé, alors que si la clause est dite « clause de cession exclusive », alors l’auteur perd tous ses droits — par exemple celui de reproduire le paragraphe de l’article dans la version de sa thèse publiée ultérieurement.
La clause peut au contraire autoriser un usage des œuvres sans exclusivité, ou encore une exclusivité sur le support papier seul, ou numérique seul. Tout dans un contrat peut se négocier et l’auteur peut décider de l’étendue des droits qu’il veut céder à l’éditeur. 
Les chercheur.e.s en Sciences humaines et sociales sont cependant un cas particulier dans le cas particulier depuis une modification de la loi française en 2016. Quelque soit notre contrat d’édition, nous gardons le droit de diffuser une version en « open access » de nos articles, à compter de 12 mois après une publication en Sciences humaines et sociales (6 mois pour les sciences « dures »). Toutefois ce droit ne porte que sur le manuscrit final, pas sur l’article mis en page au format PDF, qui reste la propriété de l’éditeur. Nous sommes donc encouragés à partager nos articles sur le portail HAL (http://openaccess.parisnanterre.fr/hal-et-la-voie-verte/qu-est-ce-que-hal–711212.kjsp). Ce portail a été créé par le CNRS: pas de risque de revente ni d’exploitation des données personnelles, contrairement aux agissements de certains réseaux sociaux (academia.edu pour ne pas le citer).
La seule limite de cette nouvelle réglementation française est la définition de ce qui constitue un « article » scientifique : sont compris dans la loi les articles publiés dans le cadre de publications périodiques (la périodicité devant être d’au moins un numéro par an). Une telle définition exclut la plupart des communications rassemblées dans des actes de colloques, qui paraissent le plus souvent dans des ouvrages spécifiques, ou dans des séries à la périodicité plus espacée. (Cf. https://oaamu.hypotheses.org/100)

Et la traduction?

Les droits de traductions peuvent être cédés ou non à l’éditeur, s’ils ne sont pas cédés, la.le chercheur.e garde le droit de publier ses articles dans une autre langue.

Quelles sont les exceptions au droit d’auteur?

Dans certaines circonstances, des œuvres peuvent être réutilisées sans autorisation.
  • Le droit de citation: la loi autorise les « courtes citations » (mais la définition du caractère « court » de la citation, est laissée à l’appréciation subjective), et celles-ci concernent le texte et non l’image fixe ou animée. 
  • Le cadre pédagogique ou de recherche (quand on diffuse à des fins non commerciales – publier dans une revue en accès libre sur internet, ce n’est pas faire un usage commercial) : des extraits (de films, de textes) et des images peuvent être utilisées, et dans le cadre d’un cours même des œuvres entières, sauf pour les films, dont les extraits ne doivent pas dépasser 6 minutes. Dans les travaux pédagogiques (une thèse, un colloque scientifique en font partie) on peut intégrer jusqu’à 20 images habituellement protégées sans faire de demande d’autorisation, et des citations longues. On peut trouver des images sous licence libre sur Wikimedia Commons et Internet Archive. Quand on doit demander l’autorisation de l’utilisation d’une image, il faut toujours préciser dans quel cadre elle sera utilisée.
  • Les bases de données sont soumises à un droit particulier, on peut empêcher l’extraction substantielle de données.
  • Le matériel de fouille est soumis à un droit spécial (il appartient au fouilleur ou à son administration).

Et les cartes?

La règle générale, c’est que modifier une carte c’est en faire une œuvre dérivée — une nouvelle œuvre avec de nouveaux droits d’auteur.
Remarque pour les antiquisants :
Le site de cartographie antique en ligne AWMC (Ancient World Mapping Center), qui propose toutes sortes de fonds de carte et de données brutes s’appuyant sur les derniers travaux du Barrington Atlas, met désormais à disposition l’ensemble de ses cartes dans le cadre d’une licence Creative Commons simplifiée (CC BY 4.0), autorisant leur usage y compris dans un cadre commercial. Ce dernier point est important car il permet entre autres de les utiliser pour des publications chez un éditeur sans avoir à demander d’accord préalable : « most notably, content generated on this site can now be used for commercial purposes (including any and all publications) with no additional permissions or licensing » ( http://awmc.unc.edu/wordpress/alacarte/2016/06/02/updates-to-the-antiquity-a-la-carte-license/ ). La seule contrainte de cette licence CC BY 4.0 est de bien attribuer la paternité des fonds de carte à leurs auteurs (en l’occurrence, AWMC et OpenStreetMap) : c’est la contrainte d’« attribution » (le « BY » dans l’intitulé de la licence).
Alors, publions!
Merci à Lionel Maurel, Chargé de la valorisation de l’information scientifique et technique (IST) de la ComUE Université Paris Lumières, d’avoir répondu à nos questions!
Et désormais, ceux qui veulent aller plus loin peuvent consulter le guide complet du droit d’auteur:

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